La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site tutfu.pro sur la manière dont BE API SAS collecte, utilise, conserve, partage et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Introduction et informations sur la société
Le responsable du traitement des données personnelles est BE API SAS, société spécialisée dans le web-development.
- Raison sociale : BE API SAS
- Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : 01 89 70 91 05
- SIRET : 51417809400033
- Site internet : tutfu.pro
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes de contact, des échanges commerciaux, de la gestion de la relation client et, plus généralement, de l’utilisation des services proposés par BE API SAS.
2. Collecte et traitement des données
BE API SAS peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, identifiants de compte éventuels.
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de navigation : adresse IP, logs techniques, pages consultées, horodatage, type de navigateur, système d’exploitation, cookies et traceurs éventuels.
- Données liées aux demandes et échanges : contenus des formulaires, messages, devis, échanges commerciaux et support.
- Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à la gestion des prestations, facturation et suivi administratif.
Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez par email ou téléphone, ou naviguez sur le site, ainsi que de manière indirecte via des outils techniques ou prestataires nécessaires au fonctionnement du site.
Les champs obligatoires sont indiqués lorsqu’ils sont requis pour traiter votre demande. À défaut de fourniture de certaines informations, il peut être impossible de répondre à votre demande ou de fournir le service concerné.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par BE API SAS sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et/ou contractuelle ;
- assurer la fourniture, le suivi et l’amélioration des services de web-development ;
- gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives ;
- assurer la maintenance, la sécurité et la continuité du site et des systèmes d’information ;
- mesurer l’audience, analyser l’utilisation du site et améliorer l’expérience utilisateur ;
- prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, les traitements mis en œuvre par BE API SAS reposent sur l’une des bases légales suivantes prévues par le RGPD :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
- Le respect d’une obligation légale à laquelle BE API SAS est soumise ;
- L’intérêt légitime de BE API SAS, notamment pour assurer la sécurité du site, la gestion de la relation client, l’amélioration des services et la prévention des abus, sous réserve de vos droits et libertés ;
- Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications électroniques non nécessaires au service.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- les équipes internes habilitées de BE API SAS ;
- les prestataires techniques et d’hébergement ;
- les prestataires de maintenance, de sécurité, d’analyse d’audience ou d’envoi de communications ;
- les partenaires impliqués dans l’exécution des prestations ;
- les prestataires comptables, financiers ou juridiques ;
- les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
BE API SAS veille à ce que ces tiers présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités prévues.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans le cadre de certains services techniques ou outils tiers, des données peuvent être transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, BE API SAS s’assure qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.
Lorsque requis, des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues en contactant BE API SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durée de conservation
BE API SAS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archive ou les supprime conformément aux obligations légales applicables.
- Données de contact et demandes : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée limitée à des fins de suivi et de preuve.
- Données contractuelles et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux de conservation, notamment en matière comptable et fiscale.
- Données techniques et de navigation : pour une durée limitée compatible avec les finalités de sécurité, de statistique et d’amélioration du site.
- Cookies et traceurs : selon leur nature, pour la durée indiquée dans la gestion des cookies ou dans les paramètres du navigateur.
À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection lorsque cela est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant BE API SAS aux coordonnées mentionnées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Le retrait peut, selon les cas, être effectué en contactant BE API SAS ou via les mécanismes de gestion des préférences proposés sur le site, notamment pour les cookies ou les communications électroniques non essentielles.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Site web de la CNIL : https://www.cnil.fr
11. Sécurité des données
BE API SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure, notamment :
- la gestion des habilitations et des accès restreints ;
- des mesures de sécurité réseau et applicatives ;
- la sauvegarde et la restauration des données ;
- la sécurisation des échanges et des communications ;
- la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données ;
- des procédures de gestion des incidents et violations de données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, BE API SAS ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables et conformes à l’état de l’art.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter BE API SAS aux coordonnées suivantes :
- BE API SAS
- 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : 01 89 70 91 05
13. Modifications de la politique de confidentialité
BE API SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie sur le site ou par tout autre moyen jugé pertinent. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.